Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Le site syndicat-domiciliation-13.fr est édité par le Syndicat des Professionnels de la Domiciliation (SPD), numéro de déclaration W133038622.
Responsable de la publication
Pierre DURIEUX, Président du Syndicat.
Hébergement du site
Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, et tous autres éléments présents sur ce site, sont la propriété exclusive du Syndicat des Professionnels de la Domiciliation ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans accord préalable par écrit de l'association.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies à travers le formulaire de contact ou tout autre moyen sont destinées exclusivement au Syndicat des Professionnels de la Domiciliation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles en contactant : info@syndicat-domiciliation-13.fr. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Responsabilité
Le Syndicat des Professionnels de la Domiciliation met tout en œuvre pour fournir des informations fiables sur son site web. Toutefois, l'association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Le Syndicat des Professionnels de la Domiciliation n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de protection des données.